Justice

 

  

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     Le sénéchal de Coat-Méal n'était pas un sénéchal de «siège royal» mais le sénéchal du duc de Rohan. Il assistait habituellement aux séances des généraux-plaids.

     Autour de lui il y avait les procureurs, les notaires, les avocats et les sergents (nos modernes huissiers).

 

     La vicomte de Coat-Méal avait haute, moyenne et basse justice. Le ressort de la juridiction qui y était exercée englobait les paroisses de «Coat-Méal, Plouguin, Landunvez, Trefglonou, Guitalmezeau, Porspoder et Ploë-Avaz (Guipavas)»

     Une partie des baronnies du Chastel et de Lescoat-Coatmeur relevait également de Coat-Méal.

     Les actes du greffe rappelaient toujours que la vicomté de Coat-Méal avait la même origine féodale que la vicomté et principauté de Léon et avait toujours appartenu aux mêmes seigneurs. En 1488, les généraux-plaids de la juridiction de Coat-Méal se tenaient au petit manoir de Locmajean, en Plouguin, près la chapelle qui porte ce nom (1).

     Cette justice n'était pas sans importance à en juger par le nombre des magistrats affectés à sa cour. L'appel des magistrats était fait habituellement deux fois l'an, en mai et en octobre. Les absences non motivées étaient l'objet d'un blâme, parfois d’une punition, à laquelle pouvait s'ajouter la révocation. Les jours d'appel, on fixait la date d'assignation des généraux-plaids. Les audiences étaient fort nombreuses (2). En principe, il y en avait une par semaine, ce qui n'empêchait aucunement des audiences supplémentaires à la demande d'un seigneur puissant ou pour une cause d'intérêt supérieur. De plus, elles n'étaient pas précisément de pure forme. Le nombre des causes hebdomadaires traitées en 1661 variaient de 3 à 17. En août, nous en relatons une quarantaine et en septembre 36. Le total des affaires traitées, cette année, approchait de 250.

     Les patibulaires de cette haute justice se dressaient à Coat-Méal, à l'endroit nommé Prat-ar-C'heff, à l'intersection des routes de Brest - Ploudalmézeau et de Saint-Renan - Lannilis.

     Le champ, section C n° 90, portait encore dernièrement, au cadastre, le nom de Parc-ar-Justis (champ de l’exécution) et le champ voisin , section B, n°96 se nommait Parc-ar-Relechous (déformation du mot Relegou qui signifie reliques) laissant entendre qu’il était le cimetière des exécutés de Parc-ar-Justis. Ces deux champs sont, aujourd’hui, séparés par la route de Brest-Ploudalmézeau.

 Que penser de cette justice ?

     Le domaine ducal, dans tout le Léon, avait en somme pour origine les acquisitions faites par les ducs de Bretagne. Le sénéchal était le conseil juridique du duc, le procureur fiscal était son intendant. L'un et l'autre, comme tout le personnel, étaient nommés par lui.

     Nécessairement, ils se trouvaient tous dans une véritable dépendance de leur seigneur et tous avaient intérêt à le ménager. De plus, les sénéchaussées royales n'étaient pas les seules juridictions ordinaires. Le roi et les ducs étaient loin et dans le plus grand nombre de juridictions, la justice était rendue par les magistrats,.nommés par les seigneurs féodaux. C'était un droit aussi ancien qu'injustifié.

     En 1565, Charles IX supprima quelques sièges. On n'obéit point. Les magistrats de Brest et de Saint-Renan, restèrent en fonctions comme ceux de Lesneven.

     Au XVII° siècle, le régime féodal était, à peu près disparu, il y avait des magistrats royaux et des fonctionnaires.

     Pour ce qui est de Coat-Méal spécialement, l'acquisition des biens, du chastel et de Rohan, par le roi en 1786 n'amena pas l'union de son ressort judiciaire à celui de la sénéchaussée.

     La justice continua d'être exercée par des juges particuliers. C'était, il est vrai, un état de choses provisoire. Il devait durer le temps nécessaire à la liquidation de la banqueroute du prince de Rohan-Guéméné, seigneur de Lorient, de Brest, de Recouvrance, etc..., et dernier propriétaire féodal de la région.

 

     (1) Majean, qui fit son ermitage en cet endroit, était le frère de St Gouesnou (+ 675)

     (2) II y en eut 7 en mars 1662 avec, souvent, la présence des procureurs. Le 2 mai de la même année se tiennent les généraux-plaids
                1. - Négligence de François Morvan due à son « mépris à la religion de la justice».
                2. -Enregistrement du brevet de capacité et d'expérience de Maîstre Pierre Le Guerrec nottaire, remplaçant son père, à la juridiction de Coat-Méal

          Le 14 novembre 1702, il y eut 5 affaires :
               1. - François Le Hir, marchand de vin en gros.
               2. - M. Guénole Le Uy, sieur de Kérellec, faisant « tant pour luy que pour le sieur de Koudren Cabon, père et garde naturel de leurs enfants, contre divers fermiers».
               3. - Maître Tanguy Hérou, prétre s'opposant à la succession vacante de feu Goulven Quémeneur.
               4. - René Jouan, escuyer Seigneur de Kerbezris.
               5. - Suite de l'affaire d'enfant noyé sans préjudice d'autres poursuites contre le sieur Recteur de Plouguin qui a enterré le dit enfant dans son église, quoiqu'il eut connaissance qu'il avait été noyé. Lecture est donnée par Jacques Bureau, procureur de François. Le Saux et consorts d'un procès-verbal de Yves Hérou, sergentz, de ceste cour, relatant qu'en vertu d'un décret de prise de corps décerné contre M François Kenneédic, prêtre et chanoine de Kerzent (.Kersaint) il s'est transporte le17 octobre à Ploudalmézeau, où, après avoir fait battre le tambour au milieu du marché, il aurait par un cry public, assigne ledit. Sieur de Kerméidic, prêtre, à comparaître dans la huitaine devant M. le Sénéchal pour se mettre en estât es prison de Pontaniou, en la ville de Brest, comme prisons empruntées.
               Pareilles assignations faites au Bourg de Coat-Méal et au bourg de Kersent-Landunvez, où habite ledit Sieur de Kerméidic. Acte de cette lecture et après qui ledit. Hérou a fait appel par trois différentes trois dudit. Sieur Kerméidic, tant en breton qu'en français, sans qu'il se soit présenté, donné défaut contre lui par le sénéchal.
28 septembre. Rapport fait par le sénéchal qu'avis lui ayant été donné de la prise dudit. Kerméidic, appréhendé au corps dans l'église de Kersent et conduit aux prisons de Pontaniou à Brest. Il s'était transporté à Brest, pour interroger le prisonnier. Le geôlier lui a répondu ne l'avoir pas reçu.

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